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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 octobre 2022 à 9h35
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Examen du rapport et du texte de la commission
Didier Mandelli, rapporteur :Mon amendement COM-374 porte sur la création d'un fonds de garantie alimenté par les promoteurs de projets afin de prendre en compte la possibilité d'un échec.
Cette mesure permettra de raccourcir les délais puisque l'on pourra continuer à travailler sur le projet - aujourd'hui, les projets sont suspendus tant que les contentieux n'ont pas été tranchés... La création du fonds permet de prendre en charge le risque de manière mutualisée. Elle a recueilli l'assentiment de l'ensemble des acteurs.
