Cette proposition est importante. C'est peut-être la meilleure façon de raccourcir les délais, puisque le risque de perdre au contentieux bloque souvent les projets. J'abonde donc tout à fait dans le sens du rapporteur.
J'avais compris, des premiers échanges avec la ministre, que l'on s'orienterait plutôt vers un fonds garanti par d'État. Cela signifie-t-il qu'il y a, globalement, un accord des industriels de la filière ?