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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 octobre 2022 à 9h35
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Examen du rapport et du texte de la commission
Didier Mandelli, rapporteur :Dans l'incertitude de savoir si le terme de « production d'énergie solaire » recouvre à la fois la production d'électricité photovoltaïque et la production de chaleur thermique, mon amendement COM-375 et l'amendement identique COM-439 du rapporteur de la commission des affaires économiques précisent que les infrastructures afférentes aux deux principales technologies solaires utilisées aujourd'hui peuvent être installées plus facilement le long des grands axes routiers.
Les amendements COM-375 et COM-439 sont adoptés.
Mon amendement COM-410 opère une coordination juridique.
L'amendement COM-410 est adopté.
Avis défavorable aux amendements COM-169 rectifié, COM-189 et COM-438.
Les amendements COM-169 rectifié, COM-189 et COM-438 ne sont pas adoptés.
L'amendement COM-104 rectifié est satisfait. Avis défavorable.
L'amendement COM-104 rectifié n'est pas adopté.
Les amendements identiques COM-376 et COM-226 rectifié sont adoptés.
Je suis défavorable à l'amendement COM-440.
L'amendement COM-440 n'est pas adopté.
L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
