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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 octobre 2022 à 9h35
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Examen du rapport et du texte de la commission
Didier Mandelli, rapporteur :Ces deux amendements ont la même finalité mais ne sont pas identiques dans leur rédaction.
L'amendement COM-167 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-298, ainsi modifié, est adopté.
L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
