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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 octobre 2022 à 9h35
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Examen du rapport et du texte de la commission
Didier Mandelli, rapporteur :Je suis d'accord avec les amendements COM-149 rectifié ter, COM-150 rectifié bis et COM-250, mais ils sont satisfaits par l'article 9. C'est pourquoi l'avis est défavorable.
L'amendement COM-149 rectifié ter n'est pas adopté, non plus que les amendements identiques COM-150 rectifié bis et COM-250.
