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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 octobre 2022 à 9h35
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Examen du rapport et du texte de la commission
Didier Mandelli, rapporteur :Avis favorable à l'amendement COM-216 qui vise à modifier l'intitulé du titre III du projet de loi.
L'amendement COM-216 est adopté.
L'intitulé du titre III est ainsi modifié.
