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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 octobre 2022 à 9h35
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Examen du rapport et du texte de la commission
Didier Mandelli, rapporteur :L'amendement COM-314 rectifié ter est satisfait par le droit existant. Avis défavorable.
L'amendement COM-314 rectifié ter n'est pas adopté.
L'amendement COM-447 de la commission des affaires économiques apporte des clarifications rédactionnelles. Avis favorable.
L'amendement COM-447 est adopté.
L'amendement COM-415 apporte une correction légistique.
L'amendement COM-415 est adopté.
L'amendement COM-448 de la commission des affaires économiques a pour objet de clarifier la procédure applicable à l'implantation des éoliennes en mer à cheval entre le domaine public maritime et la zone économique exclusive.
J'y suis favorable à condition de le déplacer en article additionnel après l'article 13.
