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Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 octobre 2022 à 9h35
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-François Longeot, président :Je vais donc mettre aux voix l'article 13 modifié, avant de faire voter l'amendement COM-448.
L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
