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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 octobre 2022 à 9h35
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Examen du rapport et du texte de la commission
Didier Mandelli, rapporteur :L'amendement COM-416 tend à apporter des améliorations légistiques au texte.
L'amendement COM-416 est adopté.
L'amendement COM-449 vise également à apporter une précision juridique.
L'amendement COM-449 est adopté.
L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
