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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 octobre 2022 à 9h35
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Examen du rapport et du texte de la commission
Didier Mandelli, rapporteur :L'avis est défavorable aux amendements COM-77 rectifié bis, COM-30 rectifié, COM-39, COM-231 et COM-246.
Les amendements COM-77 rectifié bis, COM-30 rectifié, COM-39, COM-231 et COM-246 ne sont pas adoptés.
L'avis est également défavorable à l'amendement COM-52 rectifié.
L'amendement COM-52 rectifié n'est pas adopté.
Avis défavorable aux amendements COM-321 rectifié et COM-32 rectifié bis.
Les amendements COM-321 rectifié et COM-32 rectifié bis ne sont pas adoptés.
Avis défavorable également aux amendements COM-320 rectifié, COM-31 rectifié bis et aux amendements identiques COM-249 rectifié, COM-53 rectifié bis et COM-80 rectifié ter.
Les amendements COM-320 rectifié, COM-31 rectifié bis et les amendements identiques COM-249 rectifié, COM-53 rectifié bis et COM-80 rectifié ter ne sont pas adoptés.
Avis défavorable aux amendements COM-40, COM-78 rectifié bis, COM-232 et COM-247.
Les amendements COM-40, COM-78 rectifié bis, COM-232 et COM-247 ne sont pas adoptés.
L'avis est défavorable aux amendements COM-248, COM-79 rectifié bis, COM-322 rectifié et COM-139 rectifié.
Les amendements COM-248, COM-79 rectifié bis, COM-322 rectifié et COM-139 rectifié ne sont pas adoptés.
Avis défavorable à l'amendement COM-137 rectifié.
L'amendement COM-137 rectifié n'est pas adopté.
Avis défavorable aux amendements COM-323 rectifié et COM-324 rectifié.
Les amendements COM-323 rectifié et COM-324 rectifié ne sont pas adoptés.
L'amendement COM-395 que je vous propose vise à limiter la gêne que peuvent représenter les parcs éoliens pour les activités du ministère de la défense.
L'amendement COM-395 est adopté et devient article additionnel.
Avis défavorable à l'amendement COM-109 rectifié.
L'amendement COM-109 rectifié n'est pas adopté.
Avis favorable à l'amendement COM-33.
