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Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 octobre 2022 à 9h35
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-François Longeot, président :La commission des affaires économiques a émis un avis favorable sur l'amendement COM-71 rectifié bis, les amendements identiques COM-344 rectifié et COM-74 rectifié bis, les amendements COM-341 rectifié ter, COM-107 rectifié, COM-359, COM-114 rectifié, les amendements identiques COM-370, COM-399 rectifié et COM-422 rectifié, les amendements COM-177 rectifié, COM-358 rectifié et les amendements identiques COM-325 rectifié et COM-360.
L'amendement COM-71 rectifié bis est adopté et devient article additionnel.
Les amendements identiques COM-344 rectifié et COM-74 rectifié bis et l'amendement COM-341 rectifié ter sont adoptés et deviennent article additionnel.
L'amendement COM-107 rectifié est adopté et devient article additionnel.
L'amendement COM-359 est adopté et devient article additionnel.
L'amendement COM-114 rectifié est adopté et devient article additionnel.
Les amendements identiques COM-370, COM-399 rectifié et COM-422 rectifié sont adoptés et deviennent article additionnel.
L'amendement COM-177 rectifié est adopté et devient article additionnel.
L'amendement COM-358 rectifié est adopté et devient article additionnel.
Les amendements identiques COM-325 rectifié et COM-360 sont adoptés et deviennent article additionnel.
