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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 octobre 2022 à 9h35
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Examen du rapport et du texte de la commission
Didier Mandelli, rapporteur :L'avis est défavorable à l'amendement COM-234.
L'amendement COM-234 n'est pas adopté.
L'amendement COM-254 rectifié est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
