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Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 octobre 2022 à 9h35
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-François Longeot, président :La commission des affaires économiques a émis un avis défavorable sur les amendements COM-311 rectifié quinquies et COM-345 rectifié.
Les amendements COM-311 rectifié quinquies et COM-345 rectifié ne sont pas adoptés.
La commission des affaires économiques a émis un avis défavorable sur les amendements COM-153 rectifié quater, COM-154 rectifié quater et COM-152 rectifié quater.
Les amendements COM-153 rectifié quater, COM-154 rectifié quater et COM-152 rectifié quater ne sont pas adoptés.
La commission des affaires économiques a émis un avis défavorable sur les amendements COM-144 rectifié bis et COM-95 rectifié.
Les amendements COM-144 rectifié bis et COM-95 rectifié ne sont pas adoptés.
