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Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 octobre 2022 à 9h35
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-François Longeot, président :La commission des affaires économiques a émis un avis défavorable sur les amendements COM-176, COM-186 rectifié ter et COM-187 rectifié bis.
Les amendements COM-176, COM-186 rectifié ter et COM-187 rectifié bis ne sont pas adoptés.
L'amendement COM-238 rectifié est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
La commission des affaires économiques a émis un avis défavorable sur l'amendement COM-175.
L'amendement COM-175 n'est pas adopté.
