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Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 octobre 2022 à 9h35
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-François Longeot, président :La commission des affaires économiques a émis un avis défavorable sur les amendements COM-308 rectifié ter, COM-286 rectifié bis et COM-288 rectifié bis.
Les amendements COM-308 rectifié ter, COM-286 rectifié bis et '' COM-288 rectifié '' bis ne sont pas adoptés.
La commission des affaires économiques a émis un avis favorable sur les amendements identiques COM-331 rectifié et COM-120 et l'amendement COM-121 rectifié.
Les amendements identiques COM-331 rectifié et COM-120 sont adoptés et deviennent article additionnel.
L'amendement COM-121 rectifié est adopté et devient article additionnel.
