Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 octobre 2022 à 9h35
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-François Longeot, président :La commission des affaires économiques a émis un avis défavorable sur les amendements identiques COM-36 et COM-256 rectifié.
Les amendements identiques COM-36 et COM-256 rectifié ne sont pas adoptés.
Les amendements COM-132 et COM-133 sont déclarés irrecevables en application de l'article 45 de la Constitution.
La commission des affaires économiques a émis un avis favorable sur l'amendement COM-277 rectifié.
L'amendement COM-277 rectifié est adopté et devient article additionnel.
La commission des affaires économiques a émis un avis défavorable sur les amendements COM-278 rectifié, COM-280 rectifié et COM-289 rectifié.
Les amendements COM-278 rectifié, COM-280 rectifié et COM-289 rectifié ne sont pas adoptés.
