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Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 octobre 2022 à 9h35
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-François Longeot, président :L'amendement COM-347 a été délégué à la commission des affaires économiques qui a émis un avis favorable.
L'amendement COM-347 est adopté.
La commission des affaires économiques a émis un avis défavorable sur l'amendement COM-287 rectifié.
L'amendement COM-287 rectifié n'est pas adopté.
