Intervention de Jean-François Longeot

Madame la ministre, mes chers collègues, c'est un plaisir de vous recevoir pour la première fois dans notre commission.

Vous connaissez bien le Sénat, pour y avoir siégé entre 2011 et 2017 et vous étiez d'ailleurs vice-présidente de la commission des affaires sociales.

Depuis, au-delà de vos fonctions d'élue locale, vous avez également été présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), un opérateur récent et cher à notre commission qui avait examiné au fond le texte portant création de l'ANCT, sur le rapport de notre collègue Louis Jean de Nicolaÿ.

Votre audition aujourd'hui est l'occasion d'aborder de nombreux sujets de cohésion territoriale, au coeur des compétences de notre commission, mais aussi des questions budgétaires. L'Assemblée nationale examine en ce moment le projet de loi de finances pour 2023 et nous ferons le même exercice dans quelques semaines.

Dans ce contexte, après votre intervention liminaire, je passerai en priorité la parole à notre collègue Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur pour avis du budget des programmes 112 et 162 de la mission cohésion des territoires, du compte d'affectation spéciale « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » et du programme 119 de la mission « relations avec les collectivités territoriales ».

Pour ma part, je souhaiterais dire quelques mots du budget 2023 et évoquer plusieurs travaux récents de notre commission qui, je l'espère, pourront inspirer l'action du Gouvernement pour le quinquennat qui commence.

S'agissant tout d'abord du budget, je rappelle que 27 programmes transversaux concourent à la politique d'aménagement du territoire, pour un total d'environ 8,5 milliards d'euros de crédits budgétaires et 13 milliards d'euros de dépenses fiscales.

Plus spécifiquement, les dotations qui nous intéressent particulièrement au titre du programme 119 - je parle bien sûr de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - sont stables, respectivement à 1 milliard d'euros et 570 millions d'euros. L'abondement de DSIL « exceptionnelle » en 2022 n'est pas reconduit. L'emploi de l'expression « exceptionnelle » nous avait mis sur la voie mais nous aurions aimé, naturellement, voir ce montant reconduit face, notamment, à l'ampleur des rénovations énergétiques des bâtiments publics qu'il convient de mener dans les prochaines années...

Pour le programme 112, je constate avec satisfaction qu'il retrouve son niveau d'avant-Covid et d'avant-plan de relance, comme s'y était engagée en son temps Jacqueline Gourault. Il est même légèrement augmenté cette année, d'environ 85 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 16 millions d'euros en crédits de paiement, afin de contribuer au financement de la nouvelle génération de contrats de plan État-régions (CPER).

Pour sa part, l'ANCT ne voit sa subvention augmenter que d'environ 2,6 millions, du fait d'une mesure de périmètre et la ligne dédiée à l'ingénierie de projet n'évolue pas.

Voilà pour ce rapide tour d'horizon des principaux programmes de droit commun qui nous intéresse. Globalement, je note qu'il s'agit plus d'un budget de stabilité que d'un budget de conquête !

Je conclurai sur deux points.

Premièrement, la question du futur fonds vert dédié aux collectivités, qui sera particulièrement précieux pour soutenir les collectivités dans la transition écologique et énergétique et surtout dans l'adaptation au changement climatique. Des arbitrages récents ont conduit à augmenter son montant à environ 2 milliards d'euros mais son fonctionnement et les modalités de décaissement de ces fonds ne sont pas encore clairs. Pouvez-vous nous en dire plus sur le montant de ce fonds et son fonctionnement ?

Par ailleurs, dans la mission « France 2030 », qui prend le relais du plan de relance, l'inscription de crédits dédiés à de nombreuses politiques ne facilite pas la lisibilité du budget. Pouvez-vous nous rappeler, pour le périmètre ministériel qui est le vôtre, les crédits de la mission « France 2030 » qui concourent particulièrement à l'action de votre ministère et de ses opérateurs ?

J'en viens aux récents travaux de la commission, qui s'inscrivent en complémentarité de plusieurs programmes nationaux mis en place par le précédent Gouvernement et que le Président de la République et la Première ministre ont annoncé vouloir prolonger.

Je pense aux mesures de l'agenda rural, aux outils contractuels entre État et collectivités, aux maisons France Services et bien sûr aux programmes « Action coeur de ville et Petites villes de demain », sur lesquels, j'en suis sûr, notre collègue Rémy Pointereau ne manquera pas de vous interroger, compte tenu de son récent rapport rendu au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales.

L'année dernière, alors que le rythme de travail de l'Assemblée nationale était pour le moins réduit dans le contexte des élections présidentielles et législatives, notre commission a créé une mission d'information sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire, s'appuyant sur cinq rapporteurs : Bruno Belin, Patricia Demas, Martine Filleul, Christine Herzog et Bruno Rojouan.

Dans ce cadre, nos collègues ont publié 5 rapports d'information thématiques :

- 43 mesures pour le soutien au commerce en milieu rural ;

- 20 mesures pour assurer la cohésion numérique dans les territoires ;

- 32 propositions pour renforcer l'accès territorial aux soins, face à l'expansion des déserts médicaux, sujet cher à notre commission ;

- 14 propositions pour une meilleure insertion de la logistique dans l'environnement urbain ;

- Et 7 propositions pour améliorer la sécurité des ouvrages d'art, en particulier les ponts routiers.

Je n'aurais donc plus qu'une question à vous poser, madame la ministre :

Comment et quand le Gouvernement compte-t-il prendre appui sur les propositions que le Sénat lui fait pour permettre que les grands principes d'égalité, de coopération, de protection et de compensation qui guident la politique d'aménagement du territoire puissent demeurer une réalité pour tous nos compatriotes, et en particulier pour les millions de nos concitoyens qui vivent dans les zones rurales ?

En un mot : quelle dynamique avez-vous l'intention d'insuffler à notre politique d'aménagement du territoire pour les prochaines années ?

Nous évoquerons tout à l'heure, grâce aux questions de mes collègues, un autre sujet d'importance majeure pour les élus et notre commission : l'avenir des zones de revitalisation rurale (ZRR). Je vous remercie et vous cède la parole sans plus attendre.