Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Madame la ministre, le président Longeot a rappelé l'essentiel des questions que nous nous posions sur les programmes 112, 119 et 162, notamment concernant la diminution des crédits de la DSIL, due à la fin du plan de relance. Cela laissera aux préfets le soin d'organiser différemment les soutiens aux collectivités.

Je souhaitais pour ma part vous interroger en premier lieu sur l'ANCT, dont les crédits sont relativement stables, mais qui voit ses actions sur le territoire se développer fortement. À ce sujet, 500 projets ont été accompagnés directement par l'agence, et 330 ou 350 par des partenaires privés. Nous nous posons également la question de savoir si la relation avec les collectivités territoriales, départements, régions ou communautés de communes, bénéficie aussi du soutien de l'ANCT, et si une plus grande collaboration pourrait être envisagée.

Deuxièmement, qu'en est-il de la prime d'aménagement du territoire (PAT), qui est supprimée ? Son remplacement est-il prévu, ou doit-on considérer que seuls les Territoires d'industrie bénéficieront d'aides ?

Troisièmement, quid des zones de revitalisation des commerces dans le cadre des zonages de soutien à l'attractivité ? Le programme prévu à cet effet met beaucoup de temps à se mettre en place. Cela provoque une grande inquiétude en milieu rural.

Quatrièmement, pouvez-vous faire un point sur l'agenda rural et son déploiement ?

Enfin, le programme 162 comporte un plan relatif à la qualité de l'eau en Pays de Loire. Cette année, le problème est très aigu, et les collectivités territoriales ont besoin d'un soutien important. Votre ministère compte-t-il développer ce programme ?