Intervention de Rémy Pointereau

Madame la ministre, il est important de prévoir des fonds dédiés aux Petites villes de demain et de remettre en place un fonds en faveur des commerçants. Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) était une bonne mesure pour aider les commerçants à mettre leur magasin aux normes. Je pense donc qu'il va falloir trouver une formule analogue et instaurer un dispositif équivalent au dispositif « Denormandie » en faveur des commerces.

Je voudrais par ailleurs évoquer l'avenir des zones de revitalisation rurale (ZRR), à propos desquelles l'association des maires de France (AMF) a émis des propositions. Que pensez-vous de ces propositions ? Quelles sont les pistes de travail actuelles du Gouvernement au sujet des ZRR ? Les ZRR font-elles partie de la feuille de route que vous partagez avec Mme Faure ? Je rappelle que les communes qui ont continué à bénéficier des effets du classement sans répondre aux critères de la nouvelle réforme sortiront du zonage le 31 décembre 2023. Il faut avancer dès maintenant sur ce sujet et faire des propositions. Dans un rapport rédigé il y a un peu plus d'un an avec Bernard Delcros et Frédérique Espagnac, nous avons avancé un certain nombre de suggestions. Une étude pilotée par notre commission est en cours de réalisation. Tout le monde tient aux ZRR, et nous croyons qu'elles doivent non seulement être préservées mais, qui plus est, renforcées. On a jusqu'à aujourd'hui très peu communiqué sur le sujet. Beaucoup se sont installés sans savoir que le dispositif était en place depuis longtemps. Les directions départementales des finances publiques (DDFIP) ne se mobilisent pas particulièrement pour combler ce déficit d'information. On comprend pourquoi. Il nous faut travailler sur un dispositif qui réponde aux attentes des cabinets d'infirmières, de kinésithérapeutes, de médecins. Nous avons l'intime conviction que la ruralité est porteuse d'avenir et qu'elle est déterminée par la préservation des outils existants, à l'image des ZRR. Nous ferons des propositions à l'issue de l'étude d'impact, mais je voudrais connaître votre vision sur ce sujet.