Intervention de Philippe Tabarot

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 octobre 2022 à 16h35
Audition de Mme Caroline Cayeux ministre déléguée chargée des collectivités territoriales

Photo de Philippe TabarotPhilippe Tabarot :

Madame la ministre, comme vous le savez, le climat est rude pour les collectivités. Les problèmes s'amoncellent : inflation, énergie, absorption du point d'indice, questionnement sur la CVAE, révision de la valeur des bases locatives ou encore rejet légitime du projet en vue de favoriser l'immigration dans les zones rurales. Dans ce tumulte, sous la tutelle de deux ministres, vous devez plaider pour les collectivités, alors qu'elles sont bridées par un État plutôt ingrat, qui les charge beaucoup et les aide peu.

Par ailleurs, je souhaitais vous interroger, au nom de mon collègue Pascal Martin, rapporteur pour avis, sur un point du programme 122 concernant la relation avec les collectivités territoriales. Avec Patricia Demas, nous serons attentifs à votre réponse, le département des Alpes-Maritimes ayant été, comme vous le savez, terriblement atteint par la tempête Alex. Le délai moyen pour le versement de l'aide aux collectivités territoriales pour leurs biens non assurables, dans le cadre de la procédure d'indemnisation pour les dommages dus aux intempéries, est supérieur à un an, mais devrait repasser à six mois en 2023. Pouvez-vous revenir sur les événements qui ont conduit à l'augmentation de ces délais et confirmer l'objectif des six mois pour 2023 ?

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