Intervention de Bruno Belin

Madame la ministre, je souhaiterais à mon tour vous interroger sur la question du commerce en milieu rural. Notre commission a adopté, avec Serge Babary, sénateur de la commission des affaires économiques, un rapport sur ce sujet où nous avons évoqué le rôle que pouvait jouer l'ANCT, notamment concernant la question des fonds de restructuration des locaux d'activité. Que comptez-vous faire des 43 propositions que nous avons avancées pour le commerce en milieu rural ?

Vous connaissez les chiffres : aujourd'hui, deux communes sur trois n'ont plus de commerce. En ce début d'automne, on parle beaucoup des boulangeries, qui ferment les unes après les autres à cause des factures d'électricité, les plus petites étant naturellement les plus fragiles.

Par ailleurs, s'agissant des Licence IV, l'application de la loi « engagement et proximité » apparaît décevante aujourd'hui. L'article 47 de cette loi a permis la création de nouvelles licences IV par simple déclaration auprès du maire, dans les communes de moins de 3 500 habitants qui n'en disposent pas à la date de publication de la loi. Cette mesure figurait d'ailleurs dans l'Agenda rural du Gouvernement. En milieu rural, la Licence IV permet pourtant de développer le commerce, d'assurer le lien social et de favoriser, permet l'animation. Comme le dit notre rapport, une vitrine allumée, c'est un village qui respire ! Or, localement, il semble que cette mesure ait du mal à s'appliquer. On ne comprend pas bien comment une mesure conçue pour être simple, efficace et directe, a du mal à produire ses effets. Avez-vous connaissance de ces difficultés ?

Enfin, nous avons travaillé, à la demande du président Longeot, sur l'état des ponts, suite à un précédent rapport et à la catastrophe de Gênes. Il existe encore en France une grande méconnaissance sur l'état et la propriété des ouvrages d'art. Il paraît démentiel qu'on ne sache pas combien il en existe, à 10 % près. Comment aider les collectivités à ce sujet, qui constitue une question de sécurité ? Il serait bon que le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) intervienne sur la maîtrise d'ouvrage. Une proposition de loi en ce sens sera bientôt déposée et nous aurons évidemment besoin de votre relais.