Intervention de Jean-Claude Anglars

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 octobre 2022 à 16h35
Audition de Mme Caroline Cayeux ministre déléguée chargée des collectivités territoriales

Photo de Jean-Claude AnglarsJean-Claude Anglars :

Madame la ministre, ma question portait sur l'attribution du fonds vert, et vous y avez répondu. Je fais partie de la mission conjointe de contrôle sur le ZAN, et je considère qu'il est très important que les maires puissent accéder à ce fonds, afin de leur permettre de respecter la sobriété foncière dans les centres-bourgs.

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