Intervention de Caroline Cayeux

Bien évidemment !

Monsieur le sénateur Belin, s'agissant de la Licence IV et des commerces, l'agenda rural soutenait plusieurs initiatives dans ce domaine pour favoriser le maintien ou l'installation des commerces dans les territoires ruraux. Je pense au dispositif « 1 000 cafés », qui n'a pas connu un succès phénoménal à ce jour.

Il existe d'autres initiatives, comme « Comptoir de campagne », « Villages vivants », « Bistrot de pays ». J'ai vu dans le département de la sénatrice Françoise Gatel le dispositif « Petites cités de caractère », qui m'a paru intéressant pour favoriser la revitalisation des centres-bourgs, et qui pourrait peut-être nous aider à amplifier notre politique. Encore une fois, vous pouvez faire appel à l'ingénierie de l'ANCT pour améliorer les réponses.

Pour les Licences IV, 200 autorisations ont récemment été accordées. Les communes le demandent-elles ? Il y en a eu 60 % de plus qu'en 2020. C'est peut-être un dispositif à améliorer. Je pense que cela fera partie de la feuille de route de Dominique Faure. J'en parlerai avec elle, puisque nous allons travailler ensemble.

Quant aux boulangeries, Bruno Le Maire a indiqué hier à l'Assemblée nationale que le filet de sécurité et le bouclier tarifaire leur seraient appliqués.

Concernant les ouvrages d'art des communes, le Gouvernement leur a consacré, dans le cadre du plan France Relance, une enveloppe de 40 millions d'euros. Le CEREMA, qui intervient aujourd'hui en lien avec l'ANCT sur ce sujet, est également venu en appui aux victimes de la tempête Alex. Un certain nombre d'ouvrages d'art, dont les montants de travaux ont été évalués, ont été recensés dans le cadre du plan France Relance. Fin juin 2022, 25 000 ouvrages ont été visités, soit la moitié des communes bénéficiaires. Il s'agit d'un panel d'ouvrages parmi les plus sensibles à l'échelle nationale. Il n'existe pas d'enveloppe dédiée au financement de ces travaux, qui relèvent de la compétence des communes et des départements ou des EPCI à fiscalité propre. L'État les a accompagnés en termes d'expertise, via ses opérateurs, dans la réalisation des diagnostics. Je serai vigilante à ce que les dotations de soutien à l'investissement local soient mobilisées pour sécuriser les ouvrages d'art relevant de la compétence des communes.