Intervention de Caroline Cayeux

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 octobre 2022 à 16h35
Audition de Mme Caroline Cayeux ministre déléguée chargée des collectivités territoriales

Caroline Cayeux, ministre déléguée :

Je viendrai, bien sûr.

Mme Demas a évoqué les secrétaires de mairie. C'est en effet une compétence qui se fait rare. C'est exactement la même chose dans mon agglomération. Malheureusement, elles - ou ils - sont indispensables au fonctionnement des communes de petite taille, essentiellement rurales. Des mesures de revalorisation conséquentes ont été prises. Le Gouvernement a souhaité revaloriser la nouvelle bonification indiciaire qui serait attribuée aux agents exerçant ces fonctions dans les collectivités de moins de 2 000 habitants. Cela ne représente que 56 euros mensuels nets. Ce n'est pas très important. La revalorisation du point d'indice peut également leur être appliquée, soit 3,5 % de plus. À titre d'exemple, pour une ou un secrétaire de mairie avec quinze ans d'ancienneté, le gain mensuel serait de 100 euros maximum.

Compte tenu de la forte hétérogénéité des situations des agents, la création d'un cadre d'emploi spécifique ne sera pas possible. Ces personnes n'ont pas toutes les mêmes fonctions au sein d'un cadre d'emploi territorial. La réflexion pourrait s'insérer dans les travaux de mon collègue Stanislas Guérini, chargé de la fonction publique territoriale. Il travaille sur des parcours de carrière et sur la rémunération dans la fonction publique. Je peux lui signaler le cas de ce métier devenu rare aujourd'hui. Cela étant, je ne sais pas si vous pouvez leur faire bénéficier des primes du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Il reste quelques leviers pour améliorer leurs conditions financières. Je connais ce sujet : il est délicat et devient de plus en plus difficile. Dans mon territoire, une boucle WhatsApp permet aux maires qui le souhaitent de mutualiser tel ou tel secrétaire de mairie.

Je n'ai pas de réponse miracle, et j'en suis désolée.

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