Intervention de Cyril Pellevat

Madame la ministre, certaines communes soumises à la taxe sur les logements vacants disposent d'une faculté de majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Cependant, de nombreuses communes de montagne ne sont pas éligibles et voient les prix de l'immobilier augmenter de façon exponentielle sur leur territoire, en raison de résidences non habitées une grande partie de l'année. Cela conduit les salariés locaux à se loger toujours plus loin dans les vallées, faisant ainsi baisser la population permanente de ces communes.

Une possibilité de majorer la taxe d'habitation sur la résidence secondaire en zone de montagne - ou tout du moins dans les stations classées de tourisme - permettrait de lutter contre ce phénomène, en complément des nouveaux dispositifs mis en place par le plan montagne qui ne pourront, à eux seuls, permettre de régler ce problème. Il s'agit d'une mesure demandée depuis plusieurs années par les associations d'élus de montagne. Cependant, le Gouvernement s'est jusqu'à présent opposé à cette extension du périmètre, tout en se positionnant en même temps en faveur du droit à la différenciation. Je souhaiterais connaître votre avis sur cette proposition et savoir si le Gouvernement s'opposera de nouveau à des amendements visant à instaurer cette majoration dans le cadre du PLF. Si tel est le cas, pour quelle raison ? De même, si vous jugez cette extension inopportune, envisagez-vous d'autres solutions pour aider les communes à lutter contre les « lits froids » ?