Intervention de Michel Dagbert

Madame la ministre, je m'associe à l'invitation lancée par mon collègue du Pas-de-Calais. J'étais à ses côtés et aux côtés du ministre de l'intérieur, lundi dernier, à l'occasion de la visite de ce dernier. Vous êtes également la bienvenue dans le Pas-de-Calais.

Je tiens à préciser qu'à la faveur de ce déplacement, le ministre a insisté sur le fait que ce sont les assurances qui vont agir. Cependant, il a rassuré les maires sur un certain nombre de biens publics, notamment les bâtiments communaux. Je pense à l'école qui a été fortement endommagée. Des enveloppes du ministère de l'intérieur pourraient être mobilisées concernant ces travaux. M. le préfet du Pas-de-Calais a en outre réuni dès mardi les maires et les assureurs pour rendre les choses plus fluides pour les citoyennes et les citoyens des communes touchées par la tempête. Il n'y a heureusement pas eu de victimes, et c'est heureux, car l'impact a été énorme.

Je voudrais apporter ici un témoignage au sujet des ponts. J'ai été corapporteur de la mission d'information consacrée à ce sujet. Le chantier qui s'ouvre devant nous est immense. Nous parlons ici de près de 250 000 ouvrages d'art. Les ponts communaux ne sont fort heureusement qu'au nombre de 50 000. La majorité date d'après-guerre. Ce n'est donc pas nouveau.

Nous nous sommes saisis de l'état sanitaire des ouvrages, et il est heureux que nous puissions compter sur l'expertise du CEREMA pour accompagner les maires. Je précise que plus de 50 % ont reçu un premier diagnostic. Sans doute des diagnostics approfondis vont-ils être nécessaires, mais cela permet déjà d'avoir une vision de l'état sanitaire des ouvrages. De facto, c'est la question de la responsabilité qui se pose. Un certain nombre de maires n'auront pas d'autre choix que d'interdire le passage sur quelques ouvrages, face à leur dangerosité.

On peut peut-être adopter une mesure qui relève du ministère des transports, en recourant à une signalisation en adéquation avec leur état réel et non supposé. Aujourd'hui, les indications de tonnage ne correspondent en effet plus à l'état sanitaire des ouvrages. Peut-être faudra-t-il imaginer demain un système de plaques comportant les dates de visite, comme celles que l'on trouve dans les ascenseurs.

Enfin, nous avions soutenu l'idée d'un carnet de santé. Il nous faudra vérifier que cette question est correctement appréhendée, avec le soutien de l'État, et nous doter d'un outil qui nous permette d'agréger et de conserver durablement les données relatives à la traçabilité des interventions.