Intervention de Joël Bigot

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 octobre 2022 à 16h35
Audition de Mme Caroline Cayeux ministre déléguée chargée des collectivités territoriales

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

Madame la ministre, nous travaillons actuellement sur la mise en oeuvre du ZAN, qui est un élément structurant dont personne ne conteste les fondements, puisqu'il s'agit pour les collectivités d'un élément de l'aménagement du territoire. Or à ce jour, il n'existe pas d'accompagnement de l'État ni de moyen d'ingénierie. Les délais sont intenables et les injonctions contradictoires - relocalisation, déploiement des ENR...

Cette problématique est source d'inquiétude grandissante pour les élus, souvent démunis, notamment dans les petites communes. Quelles actions prévoyez-vous pour éviter d'accroître la rétention foncière et d'accentuer les fractures entre territoires, en accompagnant au mieux les collectivités ?

Par ailleurs, je suis membre du conseil d'administration de l'ADEME, dont la présidence n'a pas été renouvelée depuis quatre mois. Il s'agit d'un outil extrêmement important pour la transition écologique. Ce non-renouvellement constitue sans doute un signal politique, mais peut-être allez-vous pouvoir nous éclairer. S'agit-il d'une volonté de ne pas renouveler le président d'une agence d'accompagnement à la transition et à l'adaptation, auxquelles les territoires sont très attachés ? Cette situation jette un trouble certain, voire une confusion dans les services de cette instance quant à la ligne défendue par le Gouvernement en matière de projets. J'aimerais que vous nous éclairiez sur ce sujet. Si c'est une volonté délibérée de supprimer l'ADEME, faites-le nous savoir ! Les salariés de l'ADEME sont inquiets et ne sont pour l'instant pas pilotés.

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