Intervention de Hervé Gillé

Madame la ministre, vous avez souligné l'impact des incendies hors normes qu'a connu le département de la Gironde, et vous nous avez assuré de l'attention que vous porterez à ces événements. Je répondrai bien évidemment, vendredi prochain, à l'invitation que le Président de la République nous a adressée. Dans ce cadre, la préfète de région a saisi le ministère ou le Gouvernement pour voir si elle pouvait obtenir une rallonge des crédits de la DETR et de la DSIL orientés en direction des communes directement impactées. Cette demande a été relayée sur le plan parlementaire. Je l'ai moi-même appuyée. Elle me semble tout à fait justifiée.

Ces communes, au-delà de l'événement qu'elles ont subi, doivent faire face à des investissements et à des frais relativement importants, consécutifs aux incendies. Il serait bon qu'elles puissent bonifier une part de DETR et de DSIL au titre de la solidarité départementale et nationale.

En second lieu, nous manquons de lisibilité et de mise en perspective concernant les nouveaux CPER par rapport aux crédits qui pourraient être alloués. Ce sont des éléments intéressants pour la commission afin d'apprécier l'effort de la contractualisation sur cette question.

Par ailleurs, les contrats de plan interrégionaux État-régions (CPIER) ont également beaucoup de mal à être conclus, alors qu'il existe des sujets interrégionaux, notamment concernant les politiques de l'eau. En région Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, on est contraint de faire du soutien d'étiage après la période ad hoc de fin octobre. Il faut avancer sur ces sujets de politique interrégionale.

Enfin, s'agissant des maisons France Services, si on peut noter, au travers des enquêtes, qu'un niveau de satisfaction intéressant se dégage, il n'existe pas aujourd'hui, à ma connaissance, de méthode d'évaluation partagée et comparée sur le plan national permettant de situer la mobilisation de l'offre de service en fonction de chaque maison France Services. On constate même parfois une certaine hétérogénéité. Faute d'évaluation nationale et de modèle partagé, on ne peut avoir un regard objectif sur la mise en oeuvre de l'offre de service. Ce serait pourtant intéressant par rapport au livre II que vous avez évoqué.