Intervention de Angèle Préville

Les projets viendront d'initiatives des élus, c'est-à-dire des projets ascendants. Quelle instance va statuer sur cette question ? Cela passera-t-il par le préfet ? Quel sera le périmètre de ce que pourront proposer les élus ?

Par ailleurs, s'agissant du surcoût de l'énergie, que pensez-vous d'une éventuelle DGF indexée sur l'inflation, qui permettrait peut-être de répondre en partie à ces questions ?

Concernant le ZAN, l'adaptation à la ruralité est absolument nécessaire, vous l'avez souligné. Les élus éprouvent de fortes inquiétudes et une certaine incompréhension au sujet des permis de construire auxquels ils ne pourront prétendre. Dans mon département du Lot, il n'y a pratiquement plus rien à vendre dans les bourgs. Toutes les transactions ont eu lieu pendant le Covid.

Les élus proposent les changements de destination pour les granges qui ne sont plus utilisées depuis le regroupement des fermes. Sur un territoire de 92 communes regroupées en intercommunalité, 200 changements de destination sont proposés. Or on nous dit que cela doit rester exceptionnel. Je pense qu'il faudra se pencher sur les spécificités des différents départements et étudier les possibilités pour les communes de pouvoir se développer malgré tout, sans sanctionner tous les changements de destination.

Enfin, je tiens à insister, tout comme mes collègues, sur le recrutement des secrétaires de mairie, et surtout sur leur formation. Les dispositifs changent continuellement et ces personnes ont absolument besoin d'une formation. Qu'est-ce que l'État pourrait mettre en place à ce sujet ?