Intervention de Fabien Genet

Madame la ministre, je vous ai écouté avec beaucoup d'attention nous présenter vos intentions, qui sont louables et frappées d'une connaissance toute sénatoriale des collectivités territoriales. Je vous ai entendue évoquer la liste des millions, voire des milliards d'euros, censés accompagner ces intentions. J'avoue m'être laissé bercer par votre voix calme et apaisante. Cela m'a rappelé ce que Voltaire fait dire à Pangloss : « Les choses ne peuvent être autrement, car tout étant fait pour une fin, tout est nécessairement pour la meilleure fin. Tout est au mieux dans le meilleur des mondes possibles ». Face au Pangloss que représente l'État, il m'arrive parfois de me souvenir que je suis un candide conseiller municipal de Digoin, et je sais que, demain matin, je vais retrouver la dure réalité que vivent beaucoup de collectivités locales.

Je voudrais donc revenir ici sur ce que vivent les conseils municipaux face à la réalité de ces collectivités trop grandes pour bénéficier des tarifs réglementés de l'électricité, mais qui n'ont pas forcément les reins assez solides pour absorber l'explosion de leur facture énergétique.

Mes collègues, lorsqu'ils me voient partir le mardi demain, me disent de demander à la ministre ce qu'elle va vraiment faire au sujet des tarifs réglementés auxquels nous n'avons pas droit. Pourquoi le Gouvernement n'entend-il pas élargir le nombre des collectivités qui peuvent bénéficier de ces tarifs ? Peut-être n'est-ce pas dans votre périmètre de compétences, mais s'agit-il, sur votre feuille de route, au regard des conséquences que cela a pour beaucoup de collectivités, d'un objectif que vous vous êtes fixé ? Souhaitez-vous le tenir ?

Lors d'un débat en séance publique, il nous avait été dit que les réglementations européennes l'empêchaient. Les dirigeants d'EDF nous affirment que, au regard de la situation actuelle, s'il y a une volonté de l'État, il y a une possibilité d'aller vers ce type de mesure. L'Espagne a d'ailleurs montré qu'on peut parfois sortir de carcans dont on pensait ne jamais pouvoir se débarrasser.

Certes, le filet de sécurité est une mesure bienvenue dont on va bénéficier localement, et vous avez annoncé que des acomptes pourraient être versés avant la fin de l'année. Cela me semble un peu audacieux car, par définition, il faut disposer des comptes 2022 pour savoir si on en bénéficie. Ceux qui auront perçu des acomptes et qui dépasseraient la fourchette de 1 % ou 2 % devront-ils les rembourser ? Quel dispositif souhaitez-vous mettre en place en 2023 ?

Vous souhaitez garantir des moyens d'agir et d'investir pour les collectivités, avec un soutien accru de l'État. 320 millions d'euros de plus pour la DGF, c'est toujours mieux que rien, mais vous semblez accepter que 95 % des collectivités connaissent une stabilité de leurs moyens avec une inflation à 6 % ou 7 %. Permettez aux élus locaux de considérer que ce n'est pas satisfaisant ! J'en profite pour vous demander de combien les bases des impositions foncières vont être revalorisées. Contrairement à ce que l'on faisait auparavant dans les collectivités, on a préparé les budgets dès cet automne pour faire face aux difficultés et ne pas attendre mars ou avril pour arrêter les choix budgétaires qui vont s'imposer.

Enfin, concernant l'ADEME, je ne pense pas que le Gouvernement joue la montre pour pouvoir nommer un ancien Premier ministre au poste de président ! Plus sérieusement, ne pourrait-on proposer qu'on puisse également suspendre l'application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur la collecte et le traitement des déchets ménagers ? C'est une progression bienvenue au regard de son caractère incitatif, mais l'explosion des redevances et des taxes d'ordures ménagères constitue une hausse très importante pour le contribuable.