Intervention de Denise Saint-Pé

Madame la ministre, les tarifs de l'énergie mettent actuellement en péril beaucoup de collectivités territoriales, soit dans leur budget intrinsèque, soit par rapport à leurs obligations de services publics, qu'elles ne parviennent plus à remplir. Je le vois dans mon département des Pyrénées-Atlantiques. C'est une problématique relayée par l'Association des maires de France.

Vous avez affirmé que le bouclier tarifaire interviendrait à travers l'augmentation de la DGF. Je pense que ce ne sera pas suffisant. J'espère que l'Europe se mettra d'accord sur les tarifs réglementés de vente (TRV), et j'ai bon espoir que le Gouvernement décide assez rapidement desdits tarifs, qui seront une indication importante pour les collectivités territoriales. Je pense toutefois que nous sommes un peu plus éloignés de la décision européenne de ne plus corréler le prix du gaz à celui de l'électricité. Il faudra donc des réponses plus concrètes. Pourquoi ne pas les individualiser en fonction des dégâts que produit cette augmentation des prix de l'énergie sur les collectivités locales ? Peut-être vous faudra-t-il faire de même pour les aides aux communes afin qu'elles puissent franchir le cap de l'équilibre de leur budget.

Par ailleurs, quand la gestion de la DSIL interviendra-t-elle au niveau départemental ? Aujourd'hui, elle se fait au niveau régional. Les préfets font ce qu'ils peuvent en fonction des demandes des départements. Les collectivités territoriales souhaitent une gestion beaucoup plus proche de leur territoire.