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Intervention de Caroline Cayeux
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 octobre 2022 à 16h35
Audition de Mme Caroline Cayeux ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
Caroline Cayeux, ministre déléguée :
Le conseil des ministres de ce matin a abordé le sujet des modalités d'extension à toutes les collectivités. Elle pourrait être annoncée dans les prochains jours.
Madame la sénatrice Préville, j'ai dit dans mon intervention liminaire que les 2 milliards d'euros du fonds vert seraient « à la main » des élus, qui devront proposer leurs projets à leur préfet de département ou de région, l'ANCT pouvant les aider à les mettre en oeuvre grâce aux sommes portées par l'ingénierie verte.
