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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 21 juin 2011 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 2, amendement 212
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Dans cet esprit, la commission sollicite le retrait de cet amendement.
L’amendement n° 212 rectifié, quant à lui, tend à augmenter de cinq points supplémentaires les taux applicables aux deux dernières tranches d’imposition pour les transmissions à titre gratuit en ligne directe. Cette augmentation étant très forte, la commission est hésitante. N’ayant pas été pleinement convaincue par la mesure, elle demande également le retrait de cet amendement.
