Intervention de Laurence Cohen

Je voudrais attirer l’attention de mes collègues, sénateurs et sénatrices de toutes les sensibilités politiques, sur le fait que le droit d’amendement est actuellement, au Sénat, extrêmement fragile.

De mon point de vue, il est remis en cause. La moitié des amendements du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été retoquée par la commission des finances, et de manière extrêmement aléatoire. Mme la rapporteure générale en est le témoin : il existe une règle implicite, ici, au Sénat, contrairement à ce qui se passe à l’Assemblée nationale, qui s’applique chaque fois que nous proposons des amendements pour demander des rapports : ceux-ci sont retoqués ! Sur d’autres amendements, la commission des finances fait de même : retoqués !

Il faut ajouter à cela que le Gouvernement n’écoute pas les propositions alternatives présentées par l’opposition. Le chemin est étroit pour parvenir à faire entendre sa voix !

La preuve en est que, quand nos collègues socialistes donnent des arguments pour proposer une autre voie, montrant que la position tant du Gouvernement que de la commission des affaires sociales n’est pas bonne, leurs amendements sont eux aussi retoqués !

Que nous reste-t-il comme option ? Proposer des amendements de suppression. J’attire votre attention : nous pouvons continuer comme cela, nous pouvons faire la politique de l’autruche, mais, à ce moment-là, la commission doit franchement dire au Gouvernement qu’elle est d’accord avec lui.