Intervention de Alain Milon

Réunion du 8 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 7 sexies

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Je voudrais revenir sur ce qu’a dit Mme Cohen sur les refus opposés aux demandes de rapport de la part de la commission des affaires sociales.

J’ai été moi-même à l’origine de tels refus réguliers à l’occasion de l’examen de la loi de modernisation de notre système de santé, présentée par Mme Touraine. Plus de soixante demandes de rapport différentes avaient été formulées ! J’avais alors dit que, si nous devions accepter l’ensemble de ces demandes, le président Hollande devrait nommer un ministre chargé des rapports…

À regarder ce PLFSS, certains articles formulent plus d’une quinzaine de demandes de rapport chacun ! M. Macron lui aussi sera obligé de nommer un ministre consacré uniquement à cette tâche.

Il est nécessaire de trier. Les rapports sont utiles lorsqu’ils sont demandés à bon escient, mais pas s’ils le sont de manière systématique.

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