Intervention de André Reichardt

Comme mon collègue Olivier Henno, je pense que la situation actuelle en matière de désertification médicale n’autorise pas le statu quo. Pour cette raison, naturellement, je ne pourrai pas voter cet amendement.

Toutefois, madame la ministre, je voudrais vraiment abonder dans le sens de la question qui vous a été posée. Y a-t-il possibilité d’une compensation pour la caisse qui ne va pas percevoir ces cotisations ?

D’autres amendements – je regarde M. Jomier – ont été retoqués au titre de l’article 40 de la Constitution ; soit dit en passant, Mme Cohen l’a souligné, cela pose un vrai souci. Je suis déjà intervenu à plusieurs reprises dans cet hémicycle pour dire combien l’utilisation que fait la commission des finances de l’article 40 n’est pas acceptable et s’assimile – je le redis – à une limitation du droit d’amendement des parlementaires que nous sommes.

L’amendement de M. Jomier, qui me paraissait excellent, ayant été retoqué, pouvez-vous, madame la ministre, mettre à l’étude ce type de proposition ? Pourquoi n’y aurait-il pas des droits supplémentaires en contrepartie de cotisations ? Pouvez-vous vous exprimer à cet égard, afin de chercher une solution pour l’avenir sans avoir, chaque année, à reprendre le même débat ?