Intervention de Olivia Grégoire

J’ai été plus longtemps parlementaire que ministre ; aussi, j’ai à cœur de répondre à vos sollicitations sans me mêler de l’usage de l’article 40 de la Constitution ni de sujets propres à cette chambre.

En premier lieu, vous l’avez dit, et parfois mieux que moi, il faut pallier une situation des plus problématiques, et rapidement. Vous le savez également mieux que moi, quand bien même j’ai siégé en commission des finances : la question de la charge de ces exonérations est un débat possiblement légitime, qui, s’il doit avoir lieu, doit se tenir à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF). J’ai à cœur de vous répondre, et je n’ai pas de tabou !

En second lieu, cette mesure – comme l’a dit Mme la rapporteure générale – est bornée dans le temps, sur douze mois. Elle précède l’examen à venir de la réforme des retraites, dans le cadre de laquelle il nous faudra trouver un mode de fonctionnement plus pérenne, qui mette en face de droits des financements. La réponse apportée ici est conjoncturelle : elle n’est peut-être pas idéale, mais elle a fait ses preuves.

J’entends le débat sur la charge ainsi créée. Il pourra sans nul doute être abordé en PLF.