Intervention de Olivia Grégoire

Réunion du 8 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 7 sexies

Olivia Grégoire :

Avec cet amendement, on embrasse un champ beaucoup plus large, puisque le dispositif d’exonération est étendu à l’ensemble des professionnels de santé.

Si cet amendement peut s’entendre, les véritables difficultés, à l’heure actuelle, se concentrent sur les médecins et sur la médecine générale. La raison est démographique : 47 % de médecins ont plus de 55 ans. Les départs à la retraite des médecins libéraux s’accélèrent et vont s’intensifier dans les prochaines années, sans pour autant que la réforme du numerus clausus ait commencé à produire ses effets.

Par conséquent, la mesure d’exonération du Gouvernement est – comme nous le disions – temporaire, mais aussi ciblée exclusivement sur les médecins. La question démographique peut se poser pour les autres professions de santé, comme l’a dit madame la rapporteure générale ; elle est cependant moins prégnante.

À l’aune du débat que nous venons d’avoir en matière de charges financières, j’ajouterai que la compensation, en cas d’adoption de cet amendement, ne s’élèverait pas à 200 millions d’euros, mais atteindrait un montant qui pourrait possiblement mettre en péril l’équilibre général des régimes de retraite.

C’est la raison pour laquelle l’avis du Gouvernement est défavorable.

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