Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 8 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 7 sexies, amendement 33

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Cet amendement – il est vrai – pose question par rapport aux exonérations de cotisations. Si loi sur les retraites il y a, nous ne manquerons pas d’avoir ce débat sur le cumul emploi-retraite et les retraites progressives.

Car c’est bien de cela qu’il s’agit ici : dès l’instant où une personne travaille, cotise, peut bénéficier d’une ouverture de droits, elle se retrouve en cumul emploi-retraite, puisqu’il lui faudra liquider une deuxième fois sa retraite pour l’ajuster. Ainsi, sur le plan de l’équilibre, si des recettes supplémentaires sont au départ constatées, à l’arrivée, les dépenses sont pérennes. Finalement, le dispositif paraît relativement neutre sur le plan financier.

À mon sens, l’amendement n° 33 est un amendement d’appel, invitant à prendre en compte les difficultés des infirmières. Il porte sur un délai d’un an, permettant d’observer la modulation des cotisations et d’envoyer un signal au monde infirmier.

Cette question mérite une discussion plus large. La navette ou la commission mixte paritaire (CMP) permettront de voir comment opérer des avancées dans ce domaine.

Une fois ces précautions énoncées, comme cela a été fait par Mme la rapporteure générale, il vaut mieux, à mon avis, conserver cet amendement. À titre personnel, je le voterai, de façon que la discussion puisse aller plus loin que ce qui est actuellement le cas au Sénat.

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