Intervention de Jocelyne Guidez

Cet amendement vise à supprimer les cotisations de retraite dues à la Caisse autonome de retraite des médecins de France par les médecins en exercice libéral dans une situation de cumul emploi-retraite. Son objectif est de mettre en œuvre l’engagement suivant, pris par le Président Emmanuel Macron, le 26 octobre dernier : « Tous les médecins qui arrivent à la retraite, on va leur permettre de prendre la retraite, mais, au premier jour de leur retraite, de pouvoir continuer leur activité et de garder tous les revenus qui sont les leurs, pour eux, sans payer de cotisations retraite nouvelles. »

Tous les territoires de France connaissent une pénurie de médecins. Si la suppression du numerus clausus doit apporter une réponse à cet état de fait, ses effets ne seront effectifs que dans plusieurs années seulement. D’ici là, il est important de maintenir en activité les médecins actuellement en place, et ce le plus longtemps possible.

En Île-de-France, premier désert médical en France avec plus de 96 % du territoire considéré comme une zone d’accès aux soins difficile, près de la moitié des médecins libéraux en activité ont plus de 60 ans, et un quart d’entre eux a plus de 65 ans. Dans ce contexte, il est tout à fait anormal que les médecins libéraux en cumul emploi-retraite continuent à payer des cotisations retraite ne leur ouvrant aucun droit supplémentaire. Cela représente en moyenne 9 850 euros de cotisation annuelle pour un médecin en secteur 1 et 16 443 euros pour un médecin en secteur 2, soit une forte désincitation à la poursuite de leur activité.

Pour encourager les médecins libéraux à rester en activité et même faire revenir certains retraités, il paraît nécessaire de supprimer cette cotisation pour les médecins en cumul emploi-retraite. La mesure a déjà fait ses preuves lors de la crise sanitaire de la covid-19, période durant laquelle elle a été brièvement mise en place. Elle avait contribué au retour en activité de plusieurs centaines de médecins.