Intervention de Olivia Grégoire

Réunion du 8 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 7 sexies

Olivia Grégoire :

Allons droit au but : les exonérations fiscales et sociales sont un levier qui peut être utile, mais qui doit être utilisé et avec parcimonie et à bon escient.

Vous le savez, la multiplication de ces exonérations, au-delà du fait non négligeable qu’elle est extrêmement coûteuse pour les finances publiques, crée aussi de nombreux effets d’aubaine, qui peuvent parfois l’emporter sur l’incitation.

Votre proposition d’exonération des cotisations sociales dans des zones dites franches concernerait les zones dites sous-dotées. Soyons lucides, il existe aujourd’hui énormément de zones sous-dotées. Il n’est donc pas possible de mettre en place un tel dispositif, compte tenu de l’état de nos finances publiques.

Pour l’ensemble de ces raisons, je suis défavorable à cet amendement.

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