Intervention de Christian Klinger

Cet amendement a pour objet de simplifier les procédures de déclaration d’emplois ponctuels, pour les petites associations, dans le cadre de manifestations de bienfaisance ou de soutien qu’elles organisent à leur profit exclusivement.

Pour organiser ces manifestations, il est souvent fait appel à des bénévoles et, en cas de manque de bénévoles, à des emplois ponctuels, le plus souvent pour quelques heures seulement, pour sécuriser des parkings ou tenir les toilettes par exemple.

Aujourd’hui, l’Urssaf impose aux représentants des associations de réaliser des déclarations pour chacun de ces emplois, même pour quelques heures de poste, alors qu’ils répondent aux critères de réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires.

Certes, le chèque emploi associatif (CEA) a été mis en place sur le modèle du chèque emploi service universel (Cesu) et, en théorie, permettrait aux associations, même aux plus petites d’entre elles, de recruter des personnes pour une courte durée et pour un événement particulier. Mais, dans les faits, les représentants des associations en font peu l’usage.

Dans un souci de simplification, cet amendement vise à exclure de la liste de l’assiette de la contribution sociale sur les revenus d’activité et sur les revenus de remplacement ces emplois ponctuels, uniquement au bénéfice des associations et des fondations, ainsi que des organismes permanents à caractère social des collectivités locales et des entreprises, et ce dans la limite de six manifestations par an.

Pour les intéressés, la même dérogation existe déjà pour ce qui concerne l’application de la TVA sur les recettes de « six manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l’année à leur profit exclusif par les organismes désignés ».

Il suffit de transposer la dérogation en matière de TVA, pour faire en sorte que la règle sociale soit la même que la règle fiscale.