Intervention de Olivia Grégoire

Monsieur le sénateur, nous venons d’avoir un débat montrant que vous et vos collègues êtes attachés à ce que les cotisations soient liées à des droits. Or, en l’occurrence, vous proposez de supprimer des cotisations… et je vous laisse finir ma phrase !

À la différence des bénévoles, qui ont consenti à s’engager de manière libre et gratuite, les salariés que vous mentionnez sont quant à eux, rappelons-le, liés aux associations par un contrat de travail. Ils sont rémunérés au titre de l’activité pour laquelle ils ont été recrutés. Les rémunérations qui leur sont versées entrent dans l’assiette de la CSG telle que définie par le code de la sécurité sociale.

Une exclusion de l’assiette de la CSG et, par conséquent, de cotisations sociales pour ces rémunérations aurait pour effet de créer une différence de traitement manifeste à l’égard des autres salariés, pour des revenus et des situations identiques.

Elle serait aussi possiblement contraire au principe d’égalité devant les charges publiques. Elle priverait par ailleurs les intéressés de la possibilité d’acquérir des droits au titre de leur activité.

Pour autant, cette mesure, dont je mesure l’objectif de simplification, n’exonérerait pas l’association concernée de l’obligation de réaliser les formalités déclaratives que vous mentionnez et qui sont indispensables à l’ouverture de droits sociaux de ces salariés, notamment en cas de maladie, de chômage ou pour leur future retraite.

Le chèque emploi associatif a en effet été mis en place par les Urssaf sur le modèle du Cesu, pour faciliter les démarches administratives des associations.

Ainsi, dans la mesure où il existe d’ores et déjà un outil répondant aux besoins des associations et qu’une exonération de CSG entraînerait une rupture d’égalité des salariés devant les charges publiques, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

Toutefois je n’oublie pas que j’ai eu l’honneur d’être chargée de l’économie sociale et solidaire aux côtés des acteurs associatifs et des fondations. Je n’oublie pas non plus que c’est désormais Marlène Schiappa qui est à la tête de ce secrétariat d’État. Pour ce qui concerne le chèque emploi associatif, sans doute faudrait-il en discuter avec elle, compte tenu de son engagement sur ces sujets.