Intervention de Monique Lubin

Réunion du 8 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 7 septies

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

Je l’avoue, je suis sidérée par ce que j’entends ! Prendre 50 euros dans la caisse ou donner une caisse de vin, cela s’appelle du travail au noir ! Je connais bien le milieu associatif : soit des bénévoles œuvrent au sein de l’association, soit l’association fait appel à des salariés, qui ne sont pas payés en prenant l’argent dans la caisse ! On paye le salarié normalement, et non pas en liquide ou en caisse de vin ; on fait une déclaration et on paye les cotisations.

Le parallèle avec la TVA n’est pas possible. En effet, si on peut comprendre qu’une association organisant une manifestation caritative soit exonérée de TVA, pourquoi priverait-on de droits des gens qui travaillent, même peu, comme le prévoit cet amendement ?

Le chèque associatif existe, mais les associations peuvent avoir recours à d’autres dispositifs. Il existe ainsi, sur tout le territoire, un maillage d’associations, notamment d’associations intermédiaires, qui fournissent ce genre de services, en faisant travailler des gens en difficulté, pour quelques heures seulement, en leur offrant le panel de salaires et de cotisations auquel ils ont droit.

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