Intervention de Chantal Deseyne

Alors qu’une part importante des salariés français est mal assurée contre les risques du quotidien, l’employeur a la possibilité de souscrire des contrats dits d’assurance inclusive offrant aux salariés économiquement fragiles une couverture supplémentaire.

Complémentaires des assurances obligatoires, ces produits d’assurance sont pris en charge à 100 % par l’entreprise.

Considérée comme un avantage en nature, cette prise en charge par l’employeur entre actuellement dans l’assiette de la contribution due aux organismes de sécurité sociale, entraînant de facto une réduction de la rémunération nette du salarié bénéficiaire.

Afin de protéger le pouvoir d’achat des salariés, cet amendement vise à exclure de la qualification d’« avantage en nature » la prise en charge par l’employeur du coût des contrats d’assurance de ce type.

Il me semble que cette proposition s’inscrit dans le prolongement du texte que nous avons voté pour protéger le pouvoir d’achat.