Intervention de Olivia Grégoire

J’ajouterai à ce que vient de dire Mme la rapporteure générale que la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou d’un service qui permet au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter, c’est la définition même d’un avantage en nature, qui constitue bel et bien une forme de rémunération du salarié.

C’est pour cette raison qu’il est clairement précisé dans le code de la sécurité sociale que tout avantage en nature doit être, au même titre que tout élément de rémunération, assujetti et à cotisations et à contributions sociales. Cette règle, vous le savez, est essentielle pour assurer le financement de notre système de sécurité sociale, mais aussi – nous ne cessons d’en parler cet après-midi – pour garantir l’acquisition de droits sociaux par le salarié.

De surcroît, une telle exonération créerait une iniquité de traitement entre des salariés qui perçoivent une rémunération totale identique selon que celle-ci est versée intégralement sous forme de salaire ou en partie en avantages en nature, qui seraient, si votre amendement était adopté, exclus de l’assiette de la CSG.

Pour ces différentes raisons, j’émets, comme Mme la rapporteure générale, un avis défavorable sur cet amendement.