Intervention de Philippe Marini

Il est très vraisemblable – nous avons défloré le sujet au cours de la discussion générale – que l’éventuelle taxe sur les résidences en France des non-résidents ne sera, en définitive, pas créée. Si tel est bien le cas – je le répète, c’est plus que probable –, il faudra trouver une compensation financière, soit une ressource de 176 millions d’euros par an.

C’est la proposition qui vous est faite par avance par le biais de cet amendement, qui vise à créer cette ressource supplémentaire avant toute taxe éventuelle sur les résidences en France des non-résidents.

D’une part, je vous propose de maintenir, mais atténué, le lissage sur la reprise des donations effectuées depuis plus de six ans et moins de dix ans. Ce lissage a été introduit par nos collègues de l’Assemblée nationale. Je vous suggère, mes chers collègues, selon le principe in medio stat virtus, de nous situer exactement à mi-chemin entre la version initiale du Gouvernement et celle de l’Assemblée nationale, ce qui procurerait 100 millions d’euros.

D’autre part, pour financer le reliquat, je suggère également de suivre l’Assemblée nationale, mais cette fois en allant un peu plus loin qu’elle et d’augmenter de 0, 3 point le taux du droit de partage, qui s’élèverait donc à 2, 50 % au lieu de 2, 20 %.

Ainsi, nous retomberions sur nos pieds.