Intervention de Chantal Deseyne

Réunion du 8 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 7 septies

Photo de Chantal DeseyneChantal Deseyne :

J’entends les explications données par Mme la rapporteure générale et par Mme la ministre. Cet amendement est un amendement d’appel : le problème que je soulève touche essentiellement les plus fragiles et les plus précaires.

Cette cotisation d’assurance étant prise en charge à 100 % par l’employeur, il me semblait qu’elle pouvait être exonérée. J’ai bien compris néanmoins que cela créerait une distorsion et un précédent.

Je retire donc cet amendement.

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