Intervention de Monique Lubin

Cet amendement vise à plafonner l’abattement de 1, 75 % applicable au calcul de l’assiette de la CSG-CRDS au titre des frais professionnels, non à quatre fois la valeur du plafond annuel de la sécurité sociale, soit dans la limite de 164 544 euros brut annuels pour 2020, mais à une fois ce même plafond.

À l’heure actuelle, cet abattement profite mécaniquement aux revenus aisés.

Nous proposons d’en abaisser le plafond afin de le rendre plus juste et de trouver des pistes de financement pour la branche autonomie.

Je rappelle que cette mesure, qui rapporterait 150 millions d’euros par an, compte parmi les recommandations formulées dans le rapport Vachey, La branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement, en vue de financer ladite branche.